J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2002 approuvant la fermeture d'un groupement d'intérêt économique


NOR : ECOI0220033A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 2002, la fermeture à compter du 31 décembre 2002 du groupement d'intérêt économique « Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications », décidée par l'assemblée générale de ses membres le 31 décembre 2001, est approuvée.